La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois

Bibliothèque de droit privé tome 503

C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot « lois » dans l'expression « conflit de lois » ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés.

Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre.

Ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'« ordre » et de « système » juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'« ordre juridique compétent » ou le « système juridique applicable », ces deux expressions dénotant une seule et même réalité.

La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble « ordonné » et l'ordre comme un « tout systématique ».

Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique.

Celui-ci constitue un corps social, une « institution », mais probablement pas un simple « système » de normes.

À l'inverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable « système », mais sûrement pas un « ordre juridique ».

Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. Elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.