La société civile et le droit de l'environnement : contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la validité

Bibliothèque de droit privé

Tome 523

L'intérêt d'une réflexion sur la Société Civile et le droit de l'environnement s'évince du contraste saisissant entre l'importance considérable que leur relation prend aujourd'hui en droit positif et en pratique et la quasi indifférence théorique qu'elle suscite en doctrine.

Au regard des fonctions de participation à l'élaboration et à l'application des normes juridiques que lui attribue le droit positif, la Société Civile n'est plus un simple acteur du droit de l'environnement mais un véritable co-créateur.

Sur un plan pratique, c'est un interlocuteur incontournable des processus décisionnels. Sur un plan théorique, son action révèle l'insuffisance des théories formelles des sources du droit et de la validité. S'inscrivant dans un paradigme juridique postmoderne émergent, elle invite à penser une évolution de la théorie générale du droit en proposant :

• une « théorie fonctionnelle des sources » qui met l'accent sur la fonction de participation à la création de la norme juridique. Les sources sont réorganisées en deux sous-ensembles englobants : les créateurs et les instruments, et appréhendées de manière dynamique à travers leurs rapports de forces.
• une « théorie processuelle de la validité » qui permet d'apprécier la validité de la norme en termes de processus de validation, de la conditionner en amont par la légalité formelle et la légitimité procédurale, de la soumettre en aval à un contrôle social et juridictionnel révélant ainsi son effectivité ou son ineffectivité.