La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois

Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois.

Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ».

L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.