Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

Bibliothèque de droit public

Tome 280

La responsabilité publique évolue et de nombreux régimes d'indemnisation ne trouvent pas leur place dans la grille de lecture habituelle de cette matière. Pour remédier à ce problème, la thèse propose de créer une nouvelle catégorie juridique : la responsabilité sans fait. Celle-ci regroupe les régimes de responsabilité publique dans lesquels la victime est dispensée d'apporter la preuve d'un fait générateur imputable au responsable. Vingt régimes très divers y sont actuellement classés. Leur analyse permet de comprendre l'évolution historique de la responsabilité sans fait.

La création de la responsabilité sans fait produit trois types de conséquences qu'il faut étudier. D'abord, elle joue un rôle particulier dans l'indemnisation des victimes. Ensuite, elle exerce une influence sur les catégories actuelles de la responsabilité publique que sont la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute. Enfin, elle est le point de départ d'une recomposition de l'architecture de la responsabilité publique. En effet, cette matière peut être présentée grâce à la distinction responsabilité pour fait / responsabilité sans fait.