Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement : une illustration des rôles des ONG en droit international

Bibliothèque de droits international et de l'Union européenne

Tome 133

Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XX^e siècle. Elles sont aujourd'hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d'aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des États et en lien avec ceux-ci, par le biais de leur financement. Elles ont donc été peu à peu invitées aux discussions menées par les États sur la régulation de l'aide au développement. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d'un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d'efficacité de l'aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l'efficacité de l'aide, débutées dans les années 2000, ont conduit à l'adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les États ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en 2005 une conception de l'efficacité fondée sur la réorientation de la relation d'aide vers l'État récipiendaire, autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme la redevabilité, le respect des droits de l'Homme, la transparence. Dans un objectif d'effectivité du droit international, il est donc intéressant d'étudier l'articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l'aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cet ouvrage, version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.