Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République

Thèses

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique tome 166

L'existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n'a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l'écart entre l'économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d'argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu'il est lié à l'idée même de Constitution. À l'image d'une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu'elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la V^e République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s'intéresse directement aux origines du non-usage.

Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu'ils sont intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel. Le non-usage résulte de la Constitution même d'une part, de l'interprétation de celle-ci d'autre part. Les causes de l'inexploitation intrinsèque au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles - l'incomplétude et les exigences de mises en oeuvre -, ainsi qu'à certaines de leurs relations qui s'avèrent paralysantes, en l'occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l'interprétation du texte constitutionnel, il résulte, d'un côté, de l'interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et, de l'autre côté, de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.