Marchés et délégation de service public : le risque pénal : les acteurs, les délits, la prévention

Le droit pénal appliqué à la commande publique, malgré le renforcement du cadre législatif et la médiatisation «des affaires» depuis ces dix dernières années, est peu connu des praticiens.

De ce fait et afin de ne pas bloquer les processus d'achat, soit ils choisissent d'ignorer totalement l'aspect pénal des dossiers qu'ils ont à traiter, soit ils se transforment en spécialistes du droit pénal.

C'est à partir de ce constat que l'idée du guide a vu le jour.

Ce guide explique les fondements qui régissent le droit pénal et les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique afin d'éviter aux praticiens d'encourir une incrimination pénale ou au contraire, de les évoquer à bon escient.

Ainsi, l'auteur propose des garde-fous et l'inventaire des principaux exemples des risques encourus.

Après avoir identifié les personnes concernées directement par le risque pénal, l'auteur insiste sur les principaux délits rencontrés lors des procédures de marchés publics et de délégations de service public et les peines qui les accompagnent ; enfin, des conseils et des recommandations pratiques pour les éviter émaillent cet ouvrage indispensable.

Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public s'en trouveront réduits.