QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
search

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Duhamel, Olivier (1950-....) - Carcassonne, Guy (1951-2013)
QPC la question prioritaire de constitutionnalité 2e édition QPC : question prioritaire de constitutionnalité.Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de... lire la suite

  • 3,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

QPC la question prioritaire de constitutionnalité

2e édition

QPC : question prioritaire de constitutionnalité.

Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.

Une loi injuste ne pouvait être contestée.

Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt.

Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.

Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?

QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

9782247153572
100000 Produits

Auteur : Carcassonne, Guy (1951-2013)
Duhamel, Olivier (1950-....)

Date de parution : 20/05/2015

Éditeur : Dalloz

Collection : A savoir

Classification : Droit
Poche

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00