Droit de la communication

Droit de la communication

Depuis la première parution de cet ouvrage, en 1998, le droit de la communication a connu de nombreux changements fondamentaux. Parmi eux, la consécration constitutionnelle des libertés d'opinion et d'information, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision, l'introduction législative du principe de la transparence dans l'administration, les modifications de la loi sur les télécommunications ou encore de la loi sur le droit d'auteur.

Entièrement revue et complétée, cette deuxième édition présente l'ensemble de ces innovations. Elle brosse un tableau complet du droit applicable en Suisse aux médias et à la communication individuelle. Elle est subdivisée en neuf titres : droit constitutionnel, droit international public, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit de la concurrence, droit d'auteur, droit du travail, règles de déontologie. Enrichie de nombreux exemples et de références à la jurisprudence, elle entend donner des réponses précises aux questions qui surgissent dans la pratique.

La victime d'un article diffamatoire, le téléspectateur indisposé par une émission, l'avocat rédigeant un droit de réponse, le journaliste à la recherche de l'information, l'éditeur en lutte avec la concurrence, l'annonceur soucieux d'éviter les pièges de la concurrence déloyale, l'internaute confronté à des contenus sur le « net », tous devraient trouver, dans ces pages, l'aide qu'ils recherchent.

L'ouvrage prend en compte la doctrine et la jurisprudence publiées jusqu'au 30 novembre 2010.