La carence de l'administration
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La carence de l'administration

Parinet-Hodimont, Pauline (1988-....)
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative s... lire la suite
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Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.

Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.

9782849346006
100000 Produits

Auteur : Parinet-Hodimont, Pauline (1988-....)

Date de parution : 17/08/2023

Éditeur : Mare & Martin

Collection : Bibliothèque des thèses

Classification : Droit