Le principe de l'article 2, § 1 de la charte des Nations unies : entre théorie et pratique

Le principe de l'article 2.§ 1 de la Charte des Nations Unies

Journée d'étude organisée par le CÉCOJI Pôle Droits de l'homme

Selon les termes de l'article 2, paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies, « [l']Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ».

Par leur dimension protectrice, la souveraineté et l'égalité restent des principes fondamentaux du droit international public auquel les États demeurent particulièrement attachés. En théorie, les États souverains sont donc tous égaux, quelles que soient leur superficie, leur population et leur puissance réelle.

Toutefois, la réalité s'avère moins heureuse et plus complexe. Paradoxalement, c'est l'affirmation même de la souveraineté qui génère cette inégalité réelle. La souveraineté représente la principale limite au développement du droit international, notamment des droits de l'homme. Elle constitue de fait une entrave au développement économique des États, à la liberté de navigation, à la lutte contre l'impunité et au développement de l'action humanitaire.

Les différentes contributions de ce livre mettent en lumière la dialectique qui anime le droit international depuis toujours : souveraineté versus développement du droit international. Lorsqu'il progresse, la souveraineté recule inéluctablement. L'analyse de l'influence de la mondialisation à l'égard du principe de souveraineté fait apparaître qu'il a subi et subit encore constamment des atteintes considérables.

Cet ouvrage tente d'analyser les évolutions qu'induit l'article 2, § 1 de la Charte des Nations Unies. Les entorses juridiquement acceptées par le droit international continuent-elles d'être légitimes à l'aune de la pratique des États et des organisations internationales ? A contrario, les pratiques des États et des organisations internationales sont-elles toujours justifiées à l'aune du principe de l'article 2, § 1 de la Charte des Nations unies ? Quelles peuvent être alors le sens et la portée actuels de ce principe fondamental ? Les évolutions des faits doivent-elles entraîner une évolution du discours sur ces deux principes ?

Telles sont les inquiétudes auxquelles les présentes contributions souhaitent proposer des approches de réponse.