La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit

La relocalisation des systèmes alimentaires ; un défi pour le droit

Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XX^e siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais forte, charriant des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs. Certes, les objectifs de la politique agricole ont évolué dans le but « d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts ». Créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les Projets AlimentairesTerritoriaux ont précisément pour objet la mise en oeuvre, par une concertation avec l'ensemble des acteurs, d'un système alimentaire territorial. En regard de ces finalités nouvelles, les instruments juridiques restent largement inchangés et les obstacles institutionnels à la relocalisation alimentaire nombreux. Pour accélérer la transition, c'est bien tout l'édifice juridique qu'il convient de repenser depuis la gouvernance du territoire jusqu'aux règles du marché.