Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics
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Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics

Jèze, Gaston (1869-1953)
En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics : 1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt gé... lire la suite
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En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

  • 1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

  • 2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
  • 3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.

La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

9782247107452
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Auteur : Jèze, Gaston (1869-1953)

Date de parution : 15/06/2011

Éditeur : Dalloz

Collection : Bibliothèque Dalloz

Classification : Droit

Série : Les principes généraux du droit administratif