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Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale adoptait en dernière lecture la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat. Est-il à la hauteur de ses ambitions ?
Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ?
Malgré son titre, la loi ne traite pas que de la question climatique et entend, avec ses 305 articles, « faire entrer l'écologie dans la vie des français » : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l'Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l'environnement. Le présent ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. Juristes, politistes, sociologues, urbanistes, géographes et spécialistes de sciences de gestion partagent leur analyse à l'aune des dispositions de la loi et des textes intervenus depuis son entrée en vigueur.
Date de parution : 02/02/2023
Éditeur : Mare & Martin
Collection : Droit & science politique
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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