La responsabilité du chef de l'Etat
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La responsabilité du chef de l'Etat

Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ? À ces questions toujours actuelles dans les pays démoc... lire la suite
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Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ?

À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.

9782908199802
100000 Produits

Date de parution : 03/07/2013

Éditeur : Société de législation comparée

Collection : Colloques

Classification : Droit