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À travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-t-elle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ?
Date de parution : 14/01/2014
Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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