Sécurité sociale : dispositions générales : Charte de l'assuré social

Sécurité sociale

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d'alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.

Dans cette seconde édition entièrement refondue, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Après avoir rappelé les missions et l'organisation de l'O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l'assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d'exécution. Ils s'attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l'article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.

L'ouvrage se clôture par l'étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l'assuré social.

Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cet ouvrage livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des principes de l'organisation de l'O.N.S.S.