Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales

Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales

Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l'environnement. Le droit privé est aujourd'hui mis à l'épreuve de valeurs et d'un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise...), restent parfois perplexes. Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l'origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.

Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité), de s'adresser non pas aux spécialistes du droit de l'environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?

Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s'efforce d'analyser l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. Le second consiste à étudier l'incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.