Statut des militaires

Droit public et administratif

Répertoire pratique du droit belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Statut des militaires

Au 1^er janvier 2019, la Défense comptait pas moins de 26 483 militaires du cadre actif, des agents de l'État disposant d'un statut dérogeant pour une grande partie à celui des autres fonctionnaires. Cet ouvrage décrit les règles applicables à ces militaires. Un tel ouvrage fait actuellement défaut en droit administratif.

L'ouvrage comporte d'abord une partie introductive, pour familiariser le lecteur avec le contexte opérationnel et la structure - récemment modifiée - de la Défense. Par la suite, les lignes de force du statut militaire sont traitées de façon systématique et approfondie en se référant aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

L'ouvrage contient un aperçu global du statut militaire. Les aspects suivants sont notamment traités : les caractéristiques du statut militaire, les grades militaires, les périodes et les (sous-)positions dans lesquelles les militaires peuvent se trouver, le recrutement, la formation de base et la formation continuée, la démission, l'exercice de l'emploi, l'avancement, les évaluations, l'usage des langues, le statut pécuniaire, le statut social, le statut disciplinaire, le statut syndical, le statut en matière de responsabilité civile, le statut des militaires féminins...

L'ouvrage n'est pas uniquement destiné aux militaires, mais également aux magistrats et avocats chargés du contentieux statutaire militaire, à tous ceux qui s'intéressent à ta fonction publique et plus particulièrement à ceux qui désirent acquérir des connaissances dans le domaine du statut des militaires ainsi qu'à titre de comparaison avec d'autres statuts (agents de police, pompiers,...).