Rescrit, ruling et transparence

Rescrit, ruling et transparence

Les sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'Organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de « Base Erosion and Profit Shifing - BEPS ». L'Union européenne a participé à l'élaboration des normes.

Le succès de l'entreprise dépend avant tout de la volonté des États et de leur capacité à agir dans la transparence.

À cet égard, la question des rulings et des rescrits mérite examen car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des États. Depuis le 1^er janvier 2017, les États membres de l'Union européenne sont tenus d'échanger automatiquement des informations sur les rulings transfrontaliers délivrés par leurs soins.

Cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes publiées dans la Revue européenne et internationale de droit fiscal (éditions Bruylant), proposant une approche comparée particulièrement intéressante tout en englobant le droit européen.