L'élu municipal
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L'élu municipal

Dapogny, Bernard - Dapogny, Marion
Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité d'entre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y ... lire la suite
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Environ 500 000 élus participent activement et, pour la grande majorité d'entre eux, bénévolement, à la gestion des communes. Et puis, à quelques mois des prochaines élections municipales, il y a toutes celles et ceux qui envisagent d'exercer cette responsabilité ou/et qui s'interrogent sur cette opportunité... C'est d'abord à toutes ces personnes que s'adresse la 4ème édition de cet ouvrage dont le contenu a été considérablement enrichi. Ils y trouveront, regroupés en dix parties et étudiés dans un langage clair et précis, les éléments essentiels leur permettant d'appréhender au mieux le mandat d'élu municipal et de connaître les droits qui y sont attachés :

  • Elections municipales. Qui peut être candidat ? Cumul de mandats... La campagne électorale : financement, communication... Le scrutin.
  • Le conseil municipal, le maire et les adjoints. Mise en place, attributions, fonctionnement, pouvoirs, contrôle, démocratie locale...
  • Statut de l'élu. Crédit d'heures, indemnités et frais, formation, retraite, responsabilités, protections civile et pénale, fin du mandat...
  • Le personnel communal. Cadre national, recrutement et gestion...
  • Domaines d'intervention de la commune. Sécurité, transports, enseignement, assainissement, urbanisme, action sociale, marchés publics...
  • Services publics communaux. Gestion, droit des usagers, tarification...
  • Budget communal. Structure, fonctionnement, comptabilité, contrôle...
  • Coopération intercommunale. Cadres légal et pratique. Rôle...
  • Communes à statut particulier. Paris, Lyon, Marseille, villes nouvelles...
  • Partenaires de la commune. Département, région, préfecture, DDASS...

L'actualité de ces dernières années a, bien sûr, invité les auteurs, à compléter l'ouvrage par l'étude des dernières évolutions : financement des campagnes, composition des listes, rémunération des élus, démocratie locale, urbanisme, interventions dans le domaine économique...

9782867394959
100000 Produits

Auteur : Dapogny, Bernard
Dapogny, Marion

Date de parution : 12/09/2013

Éditeur : Puits fleuri

Collection : Le conseiller juridique pour tous

Classification : Droit