Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

Engagements et contrats à l'aune des mutations environnementales

Dans le prolongement de l'ouvrage sur Les grandes notions du droit de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales (Dalloz, 2024), il est apparu pertinent de s'interroger sur les implications de ces mutations contemporaines relativement aux instruments volontaires, en particulier les contrats, désormais peuplés de clauses « environnementales », ainsi que les engagements de tous ordres à portée environnementale (allégations, déclarations, codes de conduite, etc.).

Ce livre réunit les contributions - issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2023-2024 - d'universitaires, d'avocats, de magistrats ou de juristes d'entreprise.