Législation TVA annotée : jurisprudence nationale et européenne, dernière version consolidée de la Directive 2006-112-EC, version coordonnée du règlement d'exécution (UE) n° 282-2011, règlements grand-ducaux, circulaires, notes de l'AEDT et des auteurs

Législation TVA annotée

Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur.

Mise à jour au 1^er avril 2025, cette nouvelle édition, considérablement étoffée, intègre notamment la transposition des directives européennes 2020/285 et 2022/542, simplifiant les obligations fiscales des petites entreprises et élargissant l'accès à la franchise de TVA, tout en offrant davantage de flexibilité dans la gestion des taux de TVA et en harmonisant les services virtuels.

La législation consolidée est présentée dans son intégralité, enrichie de références aux circulaires et notes de l'administration et des auteurs, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise soigneusement sélectionnées et classées par les auteurs.

Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l'AED.

Editeur juridique luxembourgeois de référence, Legitech a également développé LexNow (www. lexnow.lu). Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.