Médicament et droit : droit français et européen

Médicament et droit

Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables aux niveaux économique, politique et social. Aussi, les États interviennent selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome tant du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui sont directement applicables.

Sont exposées dans cet ouvrage les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques ou encore des professionnels de la santé :

• les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale ;
• la réglementation applicable ;
• la question du brevet pharmaceutique ;
• la fabrication du médicament ;
• la mise sur le marché ;
• les modes de distribution ;
• la consommation des médicaments.