Délibérer au Parlement : le droit parlementaire, instrument du renouveau de la démocratie représentative ?

Le Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l'issue d'échanges d'arguments guidés par la recherche du bien commun. Composante centrale de la thèse du déclin du Parlement, la critique de l'étiolement de sa nature délibérante interroge : les assemblées sont-elles encore capables de bien délibérer ?

Prenant cette question au sérieux, le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, plonge au coeur des réflexions sur le renouveau démocratique par le droit. Il s'engage dans l'examen des entreprises de revalorisation de l'activité délibérative des assemblées, en explorant et en évaluant la manière dont les évolutions récentes du droit parlementaire contribuent à renforcer la capacité des élus à délibérer.

L'ouvrage se structure en trois parties. Prenant appui sur les enseignements croisés de la théorie politique et de la théorie constitutionnelle, la première partie revisite les contours du concept de délibération parlementaire dans le contexte de la démocratie représentative, caractérisé par une tension entre deux dynamiques délibératives, dialogique et rhétorique. L'enjeu est de rebâtir un idéal délibératif adapté aux contraintes du parlementarisme moderne, au service de fonctions parlementaires renouvelées.

La deuxième partie explore le potentiel délibératif des évolutions du droit parlementaire au départ d'une sélection d'instruments :

• de délibération à la disposition des élus : le droit d'enquête, les résolutions, la seconde lecture, les rapports d'initiative et d'information, les exposés d'orientation politique ;
• de participation de non-élus à la délibération : le droit de pétition et les organes de délibération citoyenne.

L'ouvrage propose enfin une réflexion transversale sur les conditions procédurales d'une délibération parlementaire de qualité, à travers l'étude de trois paramètres majeurs : le temps, la publicité et l'expertise. Face à l'impossibilité de dégager les contours d'une procédure délibérative idéale applicable en toutes circonstances, le défi auquel la recherche conclut consiste à rechercher un équilibre permanent entre les ressources et les contraintes du droit parlementaire.