La pleine juridiction du juge de l'Union européenne en droit de la concurrence : contrôle et compétence sur les amendes

La pleine juridiction du juge de l'union européenne en droit de la concurrence

Le droit européen de la concurrence connaît une évolution fondamentale, en partie due à l'augmentation sensible de ses amendes depuis un peu plus de vingt ans. La question initiale de l'existence ou non d'une infraction est bien souvent supplantée par celle de l'amende infligée par la Commission européenne. Or, au centre de la question de l'amende, se trouve la pleine juridiction du juge de l'Union européenne sur les décisions de la Commission européenne. Comment le juge exerce-t-il son contrôle juridictionnel au regard des pouvoirs de pleine juridiction ?

Cette évolution fondamentale du droit européen de la concurrence s'accompagne de la conscientisation d'un manque d'uniformité et de stabilité de la jurisprudence en matière de compétence de pleine juridiction. Suite à ses prises de positions internes parfois antagoniques, le Tribunal a initié (et mène continuellement) une réflexion à propos de l'étendue et du contenu des pouvoirs du juge de l'Union européenne quant à l'amende, qu'il s'agisse autant des conditions que des modalités de ces pouvoirs. L'étendue de ces pouvoirs est vaste et les textes qui s'y consacrent nombreux. En effet, alors qu'en droit de l'Union européenne, la pleine juridiction renvoie précisément à une compétence du juge sur le montant de l'amende, elle correspond à un standard de contrôle en droit du Conseil.

Le présent ouvrage propose une clarification de la politique judiciaire du juge en matière de pleine juridiction, à l'aune des exigences de Strasbourg notamment et pour, enfin, encourager l'application d'une pleine juridiction large par le juge.