La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents

La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux

Aspects récents

Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.

En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.

On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.

Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.