Services financiers : Suisse et Union européenne

Cet ouvrage traite de thèmes clés liés à la prestation de services financiers en Suisse et dans l'Union européenne. Il réunit quatorze contributions, rédigées par des négociateurs, des banquiers, des avocats spécialistes du droit bancaire et financier et du droit de l'Union européenne. L'ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique du domaine des services financiers. Il donne un éclairage des enjeux liés la conclusion d'un accord avec l'Union européenne dans ce domaine, tant du point de vue de la Confédération suisse que de celui de la place financière suisse. Sont également abordés : la réglementation européenne en matière de services financiers, le démarchage et l'établissement de relations d'affaires, la protection de l'investisseur, la distribution de fonds de placement et de produits structurés, l'exercice du mandat de gestion et de conseil depuis la Suisse et depuis la France, la conformité fiscale en tant que nouveau paramètre de diligence, la rémunération directe et indirecte de l'intermédiaire financier en droit suisse, le rôle des autorités de surveillance des marchés financiers et la pratique de la FINMA, les relations existantes avec des clients et la gestion du passé, l'échange de données bancaires, l'influence du droit de l'Union européenne sur la réglementation suisse des marchés financiers et le rôle des autorités de surveillance européennes dans l'EEE.