Etude pour un ministère public européen

A l'heure de la mise en place au sein de l'Union européenne d'une Unité de coordination des ministères publics nationaux dans le cadre du Programme Eurojust, et des premiers pas d'une Europe judiciaire vers la création d'un «espace de liberté, de sécurité et de justice commun», cet ouvrage propose une étude comparée du ministère public de quatre des systèmes européens (anglais, écossais, français et italien).

L'objectif de cette étude est de contribuer à la connaissance mutuelle des systèmes nationaux, devant l'impérieuse nécessité de se doter de moyens efficaces de lutte contre une criminalité d'autant mieux organisée qu'elle est transnationale.

Il s'agit donc d'apporter les éléments de droit comparé utiles à une réflexion concrète sur le rapprochement des institutions nationales dans la perspective d'une coopération renforcée entre les Etats membres, voire à l'institution d'un «ministère public européen». Car telle serait bien l'évolution souhaitable d'Eurojust, dont la création est destinée à constituer, de façon graduelle et pragmatique, un moteur d'intégration des systèmes nationaux.

L'institution d'un ministère public européen suppose en effet un «saut qualitatif» sans précédent dans la construction pénale européenne, encore balbutiante. Il devra trouver ses racines dans une «conscience commune», déjà à l'ordre du jour avec l'approfondissement de la coopération judiciaire, et une «volonté commune» qui suppose une avancée significative de l'harmonisation des droits internes.

Obstacles juridiques et réticences politiques ne pourront être surmontés qu'au prix d'un effort soutenu que nous croyons devoir être pragmatique et proportionnel à l'enracinement d'une culture juridique commune. Telles sont les conditions d'existence d'un ministère public européen.