CCS clauses abusives : 30 ans d'activité : présentation, cadre légal et avis

Le présent livre paraît à l'occasion du trentième anniversaire de la commission consultative spéciale Clauses abusives (anciennement Commission Clauses abusives) célébré lors du colloque du 2 octobre 2025.

La première partie « Présentation et mission » contient les contributions suivantes :

• La ccs Clauses abusives : mission, composition et fonctionnement - Paul Cambie et Béatrice Ponet
• Quelle est l'importance de la ccs Clauses abusive pour les magistrats ? - Bernard Schretter et Frédéric Blochx
• Une visite guidée de la Législation pour clauses abusives basée sur des FAQs - coordination Régine Felthamp, avec les contributions de Paul Cambie, Caroline Cauffman, Dodo Chochitaichvili, Sofie De Pourcq, Thomas Derval, Ralph De Wit et Steve De Cauwer, Régine Felthamp. Hervé Jacquemin, Béatrice Ponet. Antoine Vandenbulke

La deuxième partie contient la législation pertinente en termes des clauses abusives.

La troisième partie contient, en plus de la liste complète des avis de la ccs Clauses abusives, deux exemples d'avis B2C et deux exemples d'avis B2B,