L'essentiel sur la Cour de justice de l'Union européenne

L'essentiel sur la Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne est le gendarme du droit européen. Elle contrôle la légalité des textes des Traités entrés en application et interprète les législations européennes en vigueur à la demande des Cours et Tribunaux des États membres. Elle annule, le cas échéant, les décisions prises par les institutions européennes dans des cas particuliers. Elle sanctionne les États membres lorsqu'ils n'appliquent ou ne transposent pas les textes européens en vigueur et peut également condamner les autorités européennes lorsqu'elles ne remplissent pas leurs rôles correctement. Qui plus est, la Cour peut intervenir pour réparer des dommages, que ce soit sur la base de la responsabilité civile, ou même, dans certains cas, de la responsabilité contractuelle.

Ces différentes missions se réalisent au travers d'une série de recours, de natures très différentes, ayant chacun leurs caractéristiques et exigences propres.

L'objectif de l'ouvrage est de présenter, de manière synthétique et imagée, les différents rôles de la Cour de justice de l'Union européenne, après avoir replacé ses missions dans le cadre plus général du droit européen. Le livre ne se contente pas de décrire les recours et les conditions dans lesquelles ils peuvent être introduits, mais précise également les contours des procédures et la base des arguments qui peuvent être utilisés pour chaque type de recours. Il s'adresse aux praticiens du droit, qu'ils soient avocats ou juristes d'entreprise confrontés à des questions relevant du droit européen et se veut aussi abordable pour toute personne désireuse de comprendre le fonctionnement de ce qui est, sans doute, l'institution la plus importante de l'Union européenne. Enfin, il constitue la base idéale d'un enseignement de cette matière.