Les institutions de la démocratie sociale

Les institutions de la démocratie sociale

À l'heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l'État dans la régulation des rapports sociaux, de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours à la violence individuelle et collective se banalise en tant que mode de revendication, il est nécessaire de s'interroger sur les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République.

Cet ouvrage se concentre sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE), institution méconnue et contestée. À partir de l'histoire de la représentation socioprofessionnelle dans les assemblées constitutionnelles en droit français et comparé, est retracée l'évolution de l'actuel CESE sous la Ve République, tout en accordant une attention particulière à l'entreprise, aux syndicats et aux associations comme autres institutions de la démocratie sociale en France.

Sans omettre la transposition de la consultation socio-économique dans la décentralisation territoriale ou dans l'action publique de l'État, il s'agit de traiter de ses relations avec les pouvoirs législatif et exécutif ainsi qu'avec le peuple, notamment par le droit de pétition ou la participation des citoyens.

« La France est une République [...] démocratique et sociale. » (Constitution, art. 1^er, al. 1^er)