Une méta-Constitution, la Constitution de transition

Une méta-Constitution, la Constitution de transition

Produits d'un choix des acteurs politiques, les textes élaborés pour structurer une transition constitutionnelle traduisent une réappropriation des outils constitutionnels classiques en fonction des enjeux et impératifs du moment. Il en résulte un ensemble de contradictions rendant particulièrement complexe l'appréhension de ces corpus, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur fonction. Ces textes sont pensés pour orchestrer le présent, mais construisent également le futur système constitutionnel. Leur double temporalité, associée à l'instabilité politique et juridique due à la transition, commande une réadaptation des schèmes scientifiques classiques pour expliquer ce droit exceptionnel.

Plusieurs concepts ont déjà été présentés par la doctrine afin de mettre en lumière certaines de ses spécificités. Dans la continuité de ces réflexions, et en se fondant sur une étude de droit constitutionnel comparé des Constitutions de transition, cet ouvrage propose de recourir au concept de droit méta-constitutionnel pour définir et analyser ce droit paradoxal.

La qualification des Constitutions de transition s'avère en effet complexe, partagée entre la réalité d'une Constitution et les conséquences de la transition. La préposition grecque « méta » signifiant la succession, le changement, la transformation, le concept de droit méta-constitutionnel permet alors de prendre en compte les fonctions de norme et de méta-norme constitutionnelle ainsi que les finalités méta-juridiques des corpus de transition.