Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant
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Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant

Le Pillouer, Arnaud

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9782247060504
100000 Produits

Auteur : Le Pillouer, Arnaud

Date de parution : 10/03/2005

Éditeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Classification : Droit

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