Le droit administratif des assemblées parlementaires sous la cinquième République : essai d'identification

Ni les manuels ni les cours de droit administratif ne consacrent de développements substantiels au droit organisant les assemblées parlementaires. Édouard Laferrière, dans son Traité, nous en fournit la raison, qui fonde la théorie contentieuse des actes parlementaires : il ne saurait y avoir d'acte administratif pris par un organe de l'État autre que l'organe exécutif, étant donné que ce dernier comprend toute la hiérarchie des corps administratifs.

Certes, au fil du XX^e siècle, l'emprise du critère organique dans la définition du droit administratif s'est considérablement réduite. Ainsi, le principe de séparation des pouvoirs fait de moins en moins obstacle à une pensée de droit administratif sur celles des activités des assemblées parlementaires qui ne relèvent pas à proprement parler du vote de la loi et du contrôle du gouvernement, ni plus largement de l'expression de la volonté générale.

Les bornes mouvantes de la compétence du juge administratif, malgré l'intervention du législateur, invitent à une entreprise générale d'identification du droit administratif des assemblées parlementaires.

La thèse propose un appareil conceptuel permettant une étude du régime administratif de ces assemblées. À partir d'une typologie principalement matérielle des actes administratifs des assemblées parlementaires, elle déduit l'identité de leurs autorités administratives, n'en déplaise à Laferrière.