L'indispensable du bureau de vote
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L'indispensable du bureau de vote

Fanti, Fabrice de
L'indispensable du bureau de vote L'indispensable des élections municipales de 2026.Peut-on déposer dans l'urne des bulletins téléchargés sur Internet ? La présentation de la carte él... lire la suite
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L'indispensable du bureau de vote

L'indispensable des élections municipales de 2026.

Peut-on déposer dans l'urne des bulletins téléchargés sur Internet ? La présentation de la carte électorale est-elle obligatoire ? Selon quelles formes les résultats du scrutin sont-ils rendus publics ?

L'indispensable du bureau de vote est un guide conçu pour permettre aux membres du bureau de vote de réagir rapidement à toute situation le jour du scrutin.

Pratique et facile à consulter, il couvre de manière chronologique l'ensemble de l'organisation des opérations électorales, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement jusqu'à la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.

Entièrement refondue, cette nouvelle édition intègre :

  • des exemples pratiques issus de la jurisprudence ;
  • des points récapitulatifs pour le jour J en annexes ;
  • un index enrichi pour mieux se repérer dans l'ouvrage.

Les annexes fournissent notamment, sous forme de modèles ou de schémas, des éléments supplémentaires pour le jour du scrutin, tels que la liste des pièces permettant de justifier son identité, des modèles de feuille de dépouillement ou d'affiche pour la proclamation écrite des résultats.

Un ouvrage à placer aux côtés du Code électoral sur chaque table de vote.

9782701323015
100000 Produits

Auteur : Fanti, Fabrice de

Date de parution : 05/02/2026

Éditeur : Berger-Levrault

Classification : Droit