Les tribunaux militaires américains : pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire aux Etats-Unis

Les tribunaux militaires américains

Pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire aux États-Unis

Dès la guerre d'indépendance au XVIII^e siècle apparaissent des tribunaux militaires américains, qui accompagneront par la suite la plupart des conflits auxquels le pays sera confronté. Leur histoire est contrastée et marquée par une tension permanente entre le respect des formes juridiques, caractéristique des institutions américaines, et les exigences de la sécurité nationale, qui tendent à prévaloir. On peut dès lors s'interroger sur la nature de ces tribunaux : s'agit-il de juridictions légales ou de commissions sommaires ?

Dans un système fondé sur la séparation des pouvoirs et la consécration constitutionnelle du pouvoir judiciaire, l'instauration d'une justice dérogatoire, organisée par l'exécutif, constitue une voie d'exception susceptible de fragiliser le concept de justice. Celui-ci peut être symbolisé par trois figures grecques divines : Némésis. Thémis et Dikè. Laïcisées, elles renvoient à des institutions et à des comportements humains. Némésis évoque la légitime défense et l'usage de la force. Thémis incarne la rationalité et l'autorité de l'État, tandis que Dikè représente une exigence d'équité permettant de discuter la légitimité de la justice militaire. Tels sont les aspects du présent ouvrage.

« Il faut donc trouver aux commissions militaires un fondement dans le droit des États-Unis, un État fédéral dominé par le principe de l'État de droit, très soucieux de la régularité de l'action des pouvoirs publics. »