Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique : la révision constitutionnelle de 2003

Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique

La révision constitutionnelle de 2003

La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d'une période de transition d'un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû être révisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à la structuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre de consolidation démocratique, avec un objectif principal : l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne.

Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées et justifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante et l'intégration dans les structures européennes.

Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l'institution des fondements constitutionnels de l'intégration européenne et de ses effets, l'élargissement des garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux et l'optimisation du processus décisionnel. Si les dispositions correspondant aux deux premières finalités sont généralement bien réglementées, ayant permis la réalisation de l'objectif principal de la révision, la nécessité de poursuivre la réforme, sur la voie de la stabilité et de l'aboutissement d'un état de démocratie avancée, ressort toutefois au niveau des relations entre les autorités, qui devraient être repensées afin d'assurer une séparation et un équilibre des pouvoirs qui contribuent à l'existence d'un mécanisme décisionnel fondé sur des bases démocratiques et efficace.