L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé

Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement

Tome 20

La protection de l'environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L'ordre public environnemental constitue l'outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable.

En tant qu'instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d'une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L'objectif de développement durable requiert la reconnaissance d'un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat à la conservation de l'intérêt environnemental. Selon que le contrat viole l'ordre public environnemental de direction ou de protection, il sera frappé de nullité absolue ou de nullité relative. L'ordre public assume ici une fonction traditionnelle de limitation de la liberté contractuelle. Sa finalité n'en est pas moins originale, car il s'agit de cantonner l'activité économique dans les bornes du développement durable.

Néanmoins, l'ordre public instrumentalise également le contrat pour en faire, au-delà de sa fonction économique dans l'intérêt des parties, un vecteur de l'intérêt environnemental général. Il découle de cette instrumentalisation, une certaine altération de la notion de contrat quant à ses frontières, sa force obligatoire et sa définition. Il importe donc de repenser tant la place de la volonté que des politiques publiques dans la définition et le régime du contrat. De plus, aux deux fondements classiques de la force obligatoire du contrat, l'utile et le juste, s'en ajoute un troisième : celui de la durabilité. Ces constats permettent de mieux comprendre deux phénomènes contractuels contemporains : la stipulation de clauses de surveillance de l'impact écologique du cocontractant et la multiplication des contrats de compliance environnementale.