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Engins de déplacement personnel motorisés
Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.
Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.
Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.
Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.
Auteur :
Le Dall, Jean-Baptiste (1977-....)
Romey, Fabien
Date de parution : 09/12/2020
Éditeur : L'Argus de l'assurance
Collection : Les essentiels, Plus
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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