Engins de déplacement personnel motorisés : la réglementation en pratique
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Engins de déplacement personnel motorisés : la réglementation en pratique

Le Dall, Jean-Baptiste (1977-....) - Romey, Fabien
Engins de déplacement personnel motorisés Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre ... lire la suite
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Engins de déplacement personnel motorisés

Les nouveaux engins de déplacements personnels motorisés viennent de faire leur entrée dans le Code de la route avec le décret du 23 octobre 2019.

Trottinette, gyroroue, gyropode, skateboard électrique, hoverboard... ont désormais un cadre juridique qu'il convient d'appréhender.

Cet ouvrage, enrichi d'exemples et de conseils pratiques, analyse les règles applicables à ces nouveaux véhicules, de l'achat de l'engin à ses règles spécifiques de circulation. Il aborde par ailleurs les pouvoirs des collectivités territoriales relatifs à l'utilisation de la voirie, la responsabilité des utilisateurs et les sanctions en cas d'infraction.

Par son approche pratique, cet ouvrage s'adresse aux professionnels, aux utilisateurs, mais aussi aux collectivités territoriales et à tous ceux qui cherchent un « tout-en-un » sur ces nouveaux engins.

9782354743741
100000 Produits

Auteur : Le Dall, Jean-Baptiste (1977-....)
Romey, Fabien

Date de parution : 09/12/2020

Éditeur : L'Argus de l'assurance

Collection : Les essentiels, Plus

Classification : Droit