Aides d'Etat

Répertoire pratique du droit Belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Aides d'État

Cet ouvrage traite de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d'État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d'État au service d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans un marché intérieur concurrentiel, concentrer les contrôles sur les aides ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur, notamment les mesures fiscales, et simplifier les règles en matière d'aides d'État ainsi que la procédure de contrôle des aides. L'heure est donc particulièrement bienvenue de faire le point sur cette matière.

Selon un plan désormais classique, le premier chapitre de l'ouvrage est consacré aux règles de fond applicables aux aides d'État, contenues à l'article 107 TFUE (allant des critères qui définissent la notion d'aide d'État aux dérogations au principe de l'interdiction des aides d'État).

Le deuxième chapitre aborde les règles de procédure (de la procédure administrative devant la Commission au contentieux devant les juridictions de l'Union, sans oublier le contentieux au niveau national avec le rôle distinct des juridictions nationales dans l'application du contrôle des aides d'État).

Reposant sur une analyse systématique des sources jurisprudentielles, réglementaires et quasi-règlementaires, l'ouvrage permet de mieux comprendre cette matière complexe. Il s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux académiques ou aux praticiens qui y sont confrontés de manière de plus en plus régulière.