L'exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d'avis

La présente thèse porte sur l'application du droit de la concurrence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques (places de marché en ligne, moteurs de recherche, portails de comparaison, plateformes d'avis), en particulier en ce qui concerne les classements de résultats de recherche et les avis en ligne.

Plus précisément l'étude porte sur six catégories de pratiques : (1) la publication d'avis illicites, (2) l'opacité des paramètres de classement, (3) l'opacité des paramètres de traitement des avis, (4) l'opacité de l'influence d'une rémunération sur l'ordre des résultats. (5) la manipulation d'avis et (6) les fausses informations sur le traitement des avis.

A la lumière des développements en matière de droits européen et allemand, en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161 : règlement 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande ayant porté sur les pratiques étudiées, ce travail expose la capacité des dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) à appréhender ces pratiques.

Ce travail examine en particulier l'illicéité de ces pratiques au regard de la LCD et les actions défensives de la LCD pouvant être intentées par les utilisateurs des plateformes numériques à l'encontre des pratiques litigieuses de lege lata. Ce travail examine également des pistes de lege ferenda en vue d'une meilleure mise en oeuvre de ces actions à l'encontre des opérateurs de plateformes numériques.