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Code judiciaire congolais annoté : dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
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Code judiciaire congolais annoté : dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

Kitenge Lobaba, Sylvain - Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Pierre Félix (1967-....)
Code judiciaire congolais annoté Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisat... lire la suite
Date de parution prévue : 19/07/2023
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Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice.

Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur.

Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

9782140314278

Auteur : Kandolo On'ufuku wa Kandolo, Pierre Félix (1967-....)
Kitenge Lobaba, Sylvain

Date de parution : 19/07/2023

Éditeur : L'Harmattan

Collection : Etudes africaines, Psychologie

Classification : Droit

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