L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
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L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur... lire la suite
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Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

9782849345993
100000 Produits

Date de parution : 09/06/2022

Éditeur : Mare & Martin