Droit des déchets et développement durable : le cas des déchets ménagers

Droit des déchets et développement durable

Le cas des déchets ménagers

Les déchets sont peu investis par les sciences juridiques. Cet ouvrage passe cette thématique au crible juridique, interrogeant en premier lieu l'articulation entre le droit des déchets et le développement durable.

Ce droit, qui dispose des prémices favorisant le développement durable, nécessite plus d'efforts pour sa mise en effectivité, et son implantation territoriale.

L'analyse ne remet pas en cause le droit des déchets, mais pousse à l'élaboration d'un modèle de gestion des déchets intégré, efficace et cohérent avec les objectifs et les principes du développement durable, capable d'être mis en oeuvre dans un cadre territorial et disposant des instruments de sa mise en effectivité.