Le juge, la loi et l'Europe : les 30 ans de l'arrêt Nicolo
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Le juge, la loi et l'Europe : les 30 ans de l'arrêt Nicolo

Picod, Fabrice (1964-....) - Plessix, Benoît
Issues d'un colloque, ces contributions analysent les difficultés rencontrées par le juge administratif français face aux revendications fondées sur le droit européen. Les contributeurs interrog... lire la suite

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Issues d'un colloque, ces contributions analysent les difficultés rencontrées par le juge administratif français face aux revendications fondées sur le droit européen. Les contributeurs interrogent la primauté du droit de l'Union européenne par rapport au droit national. Ils examinent les fondements de l'arrêt Nicolo de 1989 et la théorie de la loi-écran imaginée par le Conseil d'Etat français.
9782802771210
100000 Produits

Auteur : Picod, Fabrice (1964-....)
Plessix, Benoît

Date de parution : 17/03/2022

Éditeur : Bruylant

Collection : Droit de l'Union européenne, Thèses

Classification : Droit

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