Les grands principes de la procédure administrative

En 2021, la Journée de droit administratif avait été consacrée aux grands principes matériels de l'activité administrative. Il était donc naturel de consacrer la Journée de droit administratif 2022 aux grands principes formels qui organisent et guident la procédure administrative. Ces principes sont en effet étroitement liés, comme l'exprime le fameux adage anglo-saxon no right without a remedy, et la formalisation de la relation administrative joue un rôle essentiel pour la protection juridique (Rechtsschutz) de la population. Sur le plan pratique, l'étude des modes et conditions de mise en oeuvre du droit administratif revêt une importance considérable, ce d'autant qu'ils ont été considérablement revalorisés et ont connu d'importants développements au cours des dernières décennies.

Le moment est donc apparu propice pour faire le point sur l'état actuel de ces grands principes et approfondir la réflexion sur leur rôle dans la mise en oeuvre du droit administratif dans un Etat régi par le droit.

L'ouvrage traite d'abord du droit à la décision (y compris dans le domaine des actes matériels) et des aspects formels de la décision. Il se poursuit par l'analyse du droit d'être entendu, de l'impartialité et de la composition correcte des autorités et juridictions administratives et du pouvoir d'examen des juridictions administratives. Il examine ensuite l'obligation de collaborer et l'audition des parties et des témoins ainsi que les droits de procédure indépendants de la qualité de partie. Il se conclut par une réflexion générale sur l'évolution, l'état actuel et les possibles évolutions des grands principes de la procédure administrative.