Le Conseil constitutionnel, juge électoral
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Camby, Jean-Pierre
L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. lire la suite

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L'auteur présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives.
9782247241163
100000 Produits

Auteur : Camby, Jean-Pierre

Date de parution : 03/04/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit

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