Règlement intérieur du Conseil général de la Drôme. Loi du 10 août 1871 : mise à jour au 1er octobre 1927

Menaces sur l'Etat de droit Spinosi, Patrice

Pour une constitution de la Terre : l'humanité à la croisée des chemins Audegean, Philippe - Champeil-Desplats, Véronique - Ferrajoli, Luigi (1940-....)

Annuaire français de droit international. Vol. 69. 2023

Permis moto, théorie & conduite : le guide complet pour décrocher son permis A2, A, A1,... Bullot, Damien - Lecoutre, Fabien

Droit européen de la commande publique La Rosa, Stéphane de (1978-....)

Droit de l'entreprise Thirion, Nicolas (1971-....)

Le médiateur européen : un rôle complémentaire à la Cour de justice de l'Union européenne Martinez Navarro, Martin - Collins, Anthony M. - Diamandouros, P. Nikiforos (1942-....)

A European union of justice : challenges for judicial cooperation in Europe : proceedin... Union des avocats européens. Congress (34 ; 2021) - Melo, Pedro de Gouveia e - Dona, Gabriele